Formulaire Cerfa 13824 03

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Ces formulaires Cerfa dépendent du nombre et du type d'ERP. (Vous pouvez consulter les fiches Ad'AP (fiche 1, fiche 2 et fiche 3) pour voir dans quel cas vous . Formulaire 13824*04 : Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP). Cerfa n° 13824*04 . N° 13824*04. Cadres 1 à 3 informations nécessaires à l'instruction de l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du . Site de la mairie de Mende, située en Lozère, regroupant les informations utiles, actualités et photos de la ville de Mende. Cerfa 13824-04 AT ERP - format : PDF - 0,97 Mb - 08/04/2019 · sauvegarder le fichier > Notice Imprimé cerfa AT 13824-04 ou Imprimé . . mise en ligne. Cerfa 13824_03 Demande d Autorisation construire aménager ou modifier un ERP_mise en ligne.pdf — PDF document, 666 kB (682410 bytes). Le cerfa 13824*03 est le formulaire de demande d'autorisation à remplir si vous comptez effectuer des travaux dans un établissement recevant du public . Vous devez rendre accessible votre unique établissement sur une durée de 3 ans maximum : dépôt de l'AT Ad'AP (cerfa n°13824*03) à votre Mairie . Accessibilité: dossier simplifié, Cerfa 13824*03. . d'aide à l'élaboration du projet de mise en conformité et un formulaire Cerfa simplifié. Formulaires CERFA Conclure un bail professionnel. Cerfa n°13824*04 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement .

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